Delphine Dubuard

De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
membre suppléante
Remplace:Mme Denise Forest
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005